Conditions générales d’utilisation
Objet et portée
Ces conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site moravindeo.sbs et son usage par les visiteurs. En consultant ce site, vous acceptez de vous y conformer et de respecter les règles décrites ici, en complément des autres pages légales disponibles. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser de consulter le site et de l’utiliser pour vos projets.
Nature du service
Le site présente l’activité d’accompagnement d’investisseurs internationaux en France assurée par notre équipe. Nous décrivons notre méthode, nos limites d’intervention et notre positionnement. Le site ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Toute mission éventuelle nécessite un accord séparé, écrit, qui précisera le périmètre, les honoraires et les responsabilités de chaque partie.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect du droit français et, le cas échéant, des règles applicables dans votre pays de résidence. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de contourner les dispositifs de sécurité ni d’utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des informations obtenues ici.
Absence de conseil
Propriété intellectuelle
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier le contenu du site, son organisation ou ces conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou de changements dans notre manière de travailler. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne. La date de mise à jour indiquée en bas de page vous permet de savoir quelle version est en vigueur lors de votre consultation.
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Responsabilité et limites
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Droit applicable
Le site est principalement destiné à des investisseurs internationaux intéressés par le marché français. Il vous appartient de vérifier que son accès est conforme aux règles applicables dans votre juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives d’autres pays.
Contact et questions
Questions sur les conditions